Associations - LegaLib - Libérez vos droits
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About This Project

Associations

Créer ou gérer une association nécessite une bonne connaissance du droit.

Nos ouvrages vous accompagnent sur les sujets suivants :

La vie associative
  • L’environnement associatif
  • Choix de l’association, type d’association
  • Comment créer une association ? La modifier ?
  • Comment organiser son association ?
  • Le fonctionnement d’une association
  • La gestion d’une association : patrimoine, personnel, comptabilité, difficultés
  • La responsabilité de l’association, de ses dirigeants et de ses membres
  • Pourquoi et comment dissoudre une association ?
La fiscalité de l'association
  • Détermination du régime fiscal
  • Imposition des activités lucratives accessoires
  • Exonérations spécifiques aux associations
  • Imposition des revenus patrimoniaux des associations non lucratives
  • Imposition des activités lucratives