About This Project
L’état civil
- Les actes d’état civil
- Le livret de famille
- La carte nationale d’identité
Le nom et le prénom
- Le nom de famille
- Le prénom
La nationalité
- L’attribution de la nationalité française dès la naissance
- L’acquisition de la nationalité française
La protection des majeurs (AM)
- Les cas pouvant donner lieu à protection
- Les mesures de protection anticipée
- Les mesures de protection occasionnelle ou limitée
- Les mesures de protection continue
Le système électoral français
- Le droit de vote
- Les différentes manières de voter
- Les différents modes de scrutin
- La vie municipale
Les libertés publiques
- La science face à la liberté individuelle
- Le droit au respect de la vie privée
- La sûreté personnelle
- La liberté d’aller et venir
- La liberté de réunion
- Les libertés d’opinion et d’expression
- La liberté de la foi
- Le droit à l’information (Le droit de réponse est intégré)
- La liberté de l’enseignement
La réforme du service national
- Le service national universel
Le règlement amiable
- Le Défenseur des droits
- Les mesures de résolution amiable des litiges
- Le conciliateur
- La tentative préalable de conciliation
A quel ordre de juridiction vous adresser ?
- La compétence des juridictions administratives
- La compétence des juridictions judiciaires
- Le Tribunal des conflits
Le procès civil
- Les grands principes régissant le procès civil
- A quel tribunal vous adresser ?
- Comment se déroule le procès civil ?
- Les procédures rapides
- Comment contester une décision de justice ?
Le procès pénal
- Les infractions pénales
- Comment porter plainte ?
- L’instruction de l’affaire
- Les juridictions pénales
- Le déroulement du procès pénal
- Comment contester un jugement ?
Crimes, délits et contraventions
- La responsabilité pénale
- Les différents crimes, délits et contraventions
- Les peines
Le procès administratif
- Quelle est la juridiction administrative compétente ?
- Du recours au procès administratif
- Les procédures d’urgence
- Comment contester un jugement ?
Durée et coût d’un procès
- Durée
- Coût
- Aide juridictionnelle et avocat commis d’office
Procédure et recours européens
- La Cour européenne des droits de l’homme
- Le Tribunal de première instance et la Cour de justice de l’Union européenne
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
- Le Médiateur européen
L’indemnisation des victimes
- L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
- L’indemnisation des victimes d’infractions pénales
- L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme
- Les droits des victimes de l’amiante
Les voies d’exécution
- Préparer l’exécution
- Comment exécuter un jugement
- Comment échapper à l’exécution
Les principes de base de la déclaration de revenus
- Les personnes tenues à souscrire une déclaration
- La notion de foyer fiscal
- L’imposition de vos enfants
- Les différentes déclarations
Les différents revenus imposables
- Les salaires
- Les pensions et rentes
- Les revenus mobiliers
- Les revenus de l’immobilier
Les principales réductions d’impôt
- Les dépenses effectuées dans votre résidence principale
- Les réductions liées à votre famille
- Les réductions pour certains dons et subventions
- Les réductions liées à vos placements
Les principales charges déductibles du revenu imposable
- Les pensions alimentaires
- Les autres charges déductibles
Vos droits de contribuable
- Les éléments de calcul de votre impôt
- Le paiement de l’impôt sur le revenu
- Faire face au fisc
IMPÔTS LOCAUX ET AUTRES TAXES
Les impôts sur le logement
- Les impôts locaux
- La taxe sur les logements vacants
Les impôts de votre vie quotidienne
- La CSG et la CRDS
- La TVA
- La redevance audiovisuelle
L’impôt de solidarité sur la fortune
- Les personnes et les biens imposables
- Le paiement de l’ISF
